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Communication des copies

Publié le dimanche 26 février 2012 10:21 - Mis à jour le lundi 19 novembre 2012 09:28

Communication des copies par le service des examens

En application des dispositions  législatives relatives à l'amélioration des relations entre l'administration et les usagers, les candidats qui en font la demande écrite à la division des examens du Rectorat de Toulouse peuvent obtenir la photocopie d'une ou de plusieurs de leurs épreuves.

Pour faire votre demande vous devez :
•    utiliser le formulaire téléchargeable.
•    joindre une enveloppe (21X29,7) affranchie à un tarif suffisant (compte tenu du nombre de copies demandées) et au minimum à 2,40€, et libellée à votre nom et adresse.
•    envoyer votre demande à  la DEC : Rectorat de l'Académie de Toulouse, Direction des examens et concours, place St Jacques, BP 7203, 31073 TOULOUSE cedex 7.
 Il est souligné que la communication des copies n'est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note ni du résultat final de l’examen.  Il n'existe pas de procédure permettant d'obtenir une nouvelle correction des copies. Les jurys demeurent souverains dans leurs appréciations qui ont un caractère définitif.

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